CONDUIRE UN VÉHICULE À MOTEUR EN ALBERTA

Vous devez être âgé d’au moins 16 ans et être détenteur d’un permis de conduire valide. Il y a trois étapes importantes : 

• Permis d’apprenti conducteur (Learners ou classe 7) : Pour obtenir ce permis, vous devez être âgé d’au moins 14 ans, avoir passé un examen de la vue ainsi qu’un examen théorique des règles de la circulation et de la signalisation routière. Les personnes détenant un permis d’apprenti conducteur ne peuvent pas conduire entre minuit et cinq heures du matin. Durant le reste de la journée, ils doivent être accompagnés d’un adulte détenant un permis de conduire valide : cet adulte doit être assis à côté du chauffeur. 
  • Vous n’êtes pas autorisé à avoir un nombre de passagers supérieur au nombre de ceintures de sécurité disponibles dans votre véhicule.
  • Vous serez suspendu si vous accumulez plus de sept points d’inaptitude.
  • Vous devez toujours avoir un niveau d’alcool et de drogue nul en conduisant.

  Si vous avez moins de 16 ans et que vous demandez un permis de conduire pour la première fois, votre parent ou tuteur légal, qui doit présenter une preuve de tutelle,et doit vous accompagner à un bureau d’enregistrement pour donner leur consentement par écrit afin de vous permettre de faire votre demande de permis.

  Les parents ou les tuteurs légaux ont le droit de retirer leur consentement par écrit à tout moment jusqu’à ce que la personne atteigne l’âge de 18 ans. Si c’est le cas, les privilèges de conduites seront suspendus.

• Permis probatoire (GDL) : Pour l’obtenir, vous devrez avoir détenu le permis d’apprenti conducteur durant au moins un an. Le candidat doit avoir 16 ans révolus et passer avec succès un test d’aptitudes à la conduite. 
  • Vous n’êtes pas autorisé à avoir un nombre de passagers supérieur au nombre de ceintures de sécurité disponibles dans votre véhicule.
  • Vous serez suspendu si vous accumulez plus de sept points d’inaptitude.
  • Vous devez toujours avoir un niveau d’alcool et de drogue nul en conduisant.
  • Vous ne pouvez pas servir d’accompagnateur-conducteur à un apprenant.

  Si vous avez moins de 18 ans et que vous demandez un permis de conduite pour la première fois, votre parent ou tuteur légal, qui doit présenter une preuve de tutelle, et doit vous accompagner à un bureau d’enregistrement pour donner leur consentement par écrit afin de vous permettre de faire votre demande de permis.

  Les parents ou les tuteurs légaux ont le droit de retirer leur consentement par écrit à tout moment jusqu’à ce que la personne atteigne l’âge de 18 ans. Si c’est le cas, les privilèges de conduite seront suspendus.

• Permis complet (classe 5) : Un conducteur doit être détenteur d’un permis probatoire depuis deux (2) ans pour obtenir son permis complete. Il devra alors réussir l’examen sur route. De plus, son permis probatoire ne doit pas avoir été suspendu durant les douze derniers mois précédant sa demande.

Les visiteurs qui seront en Alberta pour moins 12 mois et qui détiennent un permis étranger dans une langue autre que l’anglais, pourrons conduire en Alberta ci ce dernier est accompagné d’une traduction du permis. Il est possible d’obtenir cette documentation à un des bureaux de l’Association canadienne des automobiles (CAA), c'est-à-dire l'Alberta Motor Association (AMA).

Les détenteurs de permis valides de classe 5 délivrés dans une autre province canadienne n’ont pas besoin de changer de permis. Toutefois, en Alberta il est interdit de détenir plus d’un permis de conduire valide. En conséquence, tout nouveau arrivant, que ce soit d’une autre province ou d’un autre pays, devra soumettre une demande de transfert de permis de conduire dans les 90 jours suivant son arrivé en Alberta. Un commissaire à l’assermentation doit certifier le document d’authenticité de permis de conduire d’un autre pays.

Les personnes originaires de l’Allemagne, de l’Angleterre, de l’Australie, de l’Autriche, de la Belgique, de la Corée du Sud, de l’Écosse, des États-Unis, de la France, de l’ile de Man (Japon), des Pays-Bas, du Pays de Galles, de la Suisse et de Taiwan peuvent échanger leur permis de conduire contre un permis de classe 5. Il y a toutefois des conditions à remplir. La personne doit :

• être autorisée à vivre au Canada ;
• être résidente de l’Alberta ;
• avoir 18 ans et plus ;
• avoir obtenu son premier permis de conduire depuis au moins deux ans ;
• répondre à toutes les exigences reliées à la classe du permis désiré ;
• passer un examen de la vue ; et,
• doit mentionner toute condition médicale et tout handicap physique pouvant affecter sa capacité de conduire un véhicule de façon sécuritaire.

Vous pouvez remplir une demande d’exemption du permis probatoire (GDL) auprès d’un bureau d’enregistrement (Alberta Registries). Vous devrez soumettre au bureau d'enregistrement votre permis de conduire et votre dossier de conduite ou des lettres confirmant votre expérience de conduite. Vous devez aussi être en mesure de prouver que vous avez conduit un véhicule pendant au moins deux ans si vous désirez être exempté. Ensuite, vous aurez à passer un examen écrit portant sur le Code de la route. Vous connaitrez le statut de votre demande (acceptée ou rejetée) dans les 10 jours ouvrables suivant le dépôt de votre demande. Si votre demande d’exemption est approuvée, vous pourrez procéder à l’examen de conduite sur la route. Dans le cas contraire, l’agent vous donnera les raisons du refus ou les exigences supplémentaires à remplir.

Afin d’obtenir un permis commercial en Alberta (classe 1, 2, 3 ou 4), il faut d’abord avoir un permis albertain de classe 5 valide. La liste de critères pour chaque classe de permis commerciaux est disponible sur le site du gouvernement de l’Alberta : https://www.alberta.ca/upgrade-to-professional-licence.aspx.

Bien que l’examen théorique pour l’obtention du permis d’apprenti (classe 7) soit disponible dans plusieurs langues incluant le français, le manuel est uniquement disponible en anglais auprès du gouvernement de l’Alberta. Cependant, une version du manuel datant de l’année 2013 est disponible au Secrétariat francophone de l’Alberta.

Oui, car conduire sans assurance est illégal en Alberta. De toute façon, si vous n’avez pas d’assurance, vous ne pourrez pas obtenir de certificat et de plaque d’immatriculation. L’achat d’une police d’assurance se fait auprès d’une compagnie privée ou d’un courtier d’assurance. Le cout de la prime d’assurance peut varier d’une compagnie à l’autre, selon l’expérience et l’âge du conducteur ainsi qu’en fonction de la couverture désirée.

Voici certaines règles et recommandations pouvant assurer votre sécurité et celle des autres ainsi que vous évitez des contraventions ou poursuites judiciaires :

• N’utilisez aucun détecteur de radar.
• Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire.
• L’utilisation de sièges de voitures pour enfants.
• Vous devez céder le passage aux voitures des services d’urgence qui vous suivent avec leurs gyrophares allumés.
• Veuillez respecter les passages à niveau, car ils vous protègent contre des collisions graves avec un train.
• Donnez toujours la priorité au piéton.
• N’oubliez pas que vous partagez la route avec des cyclistes et les motocyclistes.
• Payez vos amendes à temps afin d’éviter certains désagréments.

Premièrement, vous pourriez recevoir une contravention de la part d’un agent de la paix si vous :

• oubliez d’attacher votre ceinture de sécurité ;
• dépassez la limite de vitesse permise ;
• omettez de vous arrêter à un feu rouge ;
• ne faites pas un arrêt obligatoire ;
• vous quittez les lieux d’un accident de circulation.

Dans plusieurs de ces cas, vous pourrez accumuler entre deux à sept points d’inaptitude. Lorsque vous avez accumulé au moins 15 points d’inaptitude, votre permis de conduire sera suspendu pour un mois. Veuillez noter que si vous détenez un permis probatoire (GDL), votre permis sera suspendu si vous accumulez huit (8)points d’inaptitude ou plus. Évidemment, il peut y avoir d’autres conséquences selon la loi à laquelle vous contrevenez. Certaines infractions du code de la route sont aussi des infractions criminelles, définies dans le Code criminel du Canada. Les peines peuvent inclure, notamment, l’augmentation des coûts d’assurance, une peine d’emprisonnement, ou même  la participation obligatoire à des classes spécialisées

En Alberta, comme partout ailleurs au Canada, il est formellement interdit de conduire un véhicule après avoir consommé de l’alcool. Si vous conduisez votre véhicule avec un taux d’alcool de plus 0,08 % dans le sang (soit plus d’une consommation), vous êtes coupable d’une infraction criminelle. Cependant, si votre taux sanguin d’alcool est au-delà de 0,05 % (soit plus d’une consommation), vous êtes alors coupable d’une infraction provinciale. Toutefois, si vous détenez un permis d’apprenti conducteur ou probatoire, c’est le principe de tolérance zéro qui s’applique. Refuser de fournir un échantillon d’haleine ou de sang à un agent de police sans motifs valables peut entrainer une condamnation devant les tribunaux.

Par exemple, si vous vous faites arrêter et que votre taux d’alcoolémie dépasse 0,08 %, non seulement vous ferez l’objet d’une poursuite selon le Code criminel du Canada, mais votre véhicule sera saisi, votre permis de conduire suspendu automatiquement pendant une période de 90 jours, et il vous faudra installer un anti démarreur pour une période d’un an. Si vous refusez la participation au programme d’anti démarreur, alors votre permis de conduire pourra être suspendu pendant un an. Si vous êtes déclaré coupable, alors la participation au programme d’anti démarreur sera obligatoire. Dans les deux cas, vous serez responsable de payer les frais d’installation.

Il est donc illégal de conduire un véhicule si la capacité de conduite est affaiblie par la consommation d’alcool.

Depuis le 9 avril 2018, les changements suivants ont été effectués :

Pour ceux avec un permis probatoire (GDL), en cas de test sanguin, il y a une politique de zéro tolérance pour la consommation du cannabis ou toute autre drogue illcite. Les pénalités sont les suivantes :

• Suspension immédiate du permis pour une période de 30 jours.
• Saisie immédiate du véhicule pour une période de sept (7) jours.
• Dois demeurer dans le programme de permis probatoire pendant deux (2) ans, sans subir de suspension pendant un an.

De plus, les mêmes sanctions que pour l’alcool au volant s’appliquent à tous ceux qui excèdent les taux permis de cannabis ou d’autres drogues dans un test sanguin. De plus, dans le cas d’un détenteur d’un permis probatoire, ces sanctions s’ajoutent à celles énumérées ci-dessus.

Pour les taux exacts de THC permis, ainsi que les pénalités possibles pour les infractions concernant la conduite lors de présences de drogues dans le système, veuillez consulter le site web de Justice Canada :

http://www.justice.gc.ca/fra/jp-cj/rlcfa-sidl/#a2

La première chose importante à faire est de vous arrêter. En Alberta, nous avons tous l’obligation d’aider autrui lors d’un accident. Vous devrez composer le 9-1-1 s’il y a un blessé, si vous vous rendez compte qu’un conducteur impliqué dans l’accident pourrait être coupable d’un acte criminel (tel que la conduite en état d’ébriété), ou s’il y a des dégâts matériels considérables. De plus, vous devrez veiller à prévenir les autres usagers de la route et d’assurer la protection des personnes impliquées dans l’accident avant l’arrivée des secours.

Vous devez immédiatement signaler l’accident à votre compagnie d’assurance. Vous devez noter le nom, le prénom, l’adresse et le numéro de permis de conduire de l’autre conducteur ainsi que son numéro de téléphone et celui de sa police d’assurance automobile. L’autre chauffeur en fera autant avec vous. S’il y a des témoins, n’oubliez pas de prendre en note leurs noms et coordonnées.

Si vous et l’autre conducteur évaluez que les dommages causés sont mineurs, vous pouvez trouver une entente à l’amiable sans avoir recours à la police ou à vos assureurs respectifs. Il n'est pas nécessaire de signaler tous les accidents de voiture à la police. Toutefois, il existe 3 circonstances dans lesquelles vous DEVEZ signaler un accident à la police :

• Des personnes ont été blessées dans l'accident
• Les dommages dépassent 2 000 dollars
• Vous avez été victime d'un délit de fuite. Si vous soupçonnez l'autre conducteur d'être en état d'ébriété, d'être impliqué dans un crime ou de faire partie d'un réseau de fraude, appelez immédiatement la police.

Vous n'avez pas besoin de déposer un rapport d'accident en Alberta s'il n'y a pas de dommages. Vous n'êtes pas tenu de déclarer un accident de voiture si les dommages ne dépassent pas 2 000 $, s'il n'y a pas de blessés et si aucune loi n'a été enfreinte. Toutefois, vous avez toujours la possibilité de déposer un rapport si vous le souhaitez.

Surtout, ne fuyez pas les lieux de l’accident, car un délit de fuite est punissable devant la loi : points d’inaptitude, amendes ou peine d’emprisonnement.

L’assurance automobile protège le conducteur en cas de poursuites judiciaires.

Cette loi s’applique à tous les véhicules visés par le Alberta Traffic Safety Act, incluant les bicyclettes. Cette loi interdit, entre autres, au conducteur, même arrêté au feu rouge:

• d’utiliser un téléphone cellulaire sans dispositif mains libres ;
• d’envoyer un message texte ou un courriel ;
• d’utiliser d’autres dispositifs électroniques tels un ordinateur portatif, un jeu vidéo, un appareil photo, un appareil de divertissement vidéo ;
• de manipuler des lecteurs audio portatifs (ex. : iPod, baladeur MP3) ;
• de programmer un GPS, de lire des documents papier ;
• d’écrire, d’imprimer ou de dessiner ;
• d’effectuer son toilettage personnel (ex. : se raser, se maquiller, se coiffer)

Si vous ne respectez pas la loi, vous pouvez être accusé de conduite distraite, même si votre performance au volant ne semble pas en être affectée. Si vous commettez une infraction au code de la route alors que vous êtes distrait, vous pouvez recevoir deux contraventions : une pour distraction au volant et une pour l'infraction au code de la route.

En vertu de la loi sur la sécurité routière, la police a également le pouvoir discrétionnaire d’ajouter des charges si vous vous livrez à d'autres activités au volant qui nuisent à votre capacité de conduire en toute sécurité. Par exemple, vous pouvez être accusé de conduite distraite si vous êtes distrait par votre animal de compagnie au volant. La police peut également vous inculper si vous permettez que quoi que ce soit :

• occupe le siège avant de votre véhicule et vous empêche d'accéder aux commandes du véhicule et d'utiliser celles-ci en toute sécurité,
• entrave votre claire vision dans n'importe quelle direction.

Pour la sécurité des animaux de compagnie, des conducteurs et de tous les usagers de la route, il est recommandé d'attacher les animaux de compagnie dans des caisses appropriées.

Vous pouvez recevoir une amende de 287$ et perdre 3 points pour distraction au volant.

Les activités suivantes ne sont pas spécifiquement interdites en vertu de la loi:

• l’utilisation d’un téléphone cellulaire en mode mains-libres - le dispositif n’est pas tenu dans la main du conducteur et est activé par la voix ou une simple pression sur le dispositif
• l’utilisation d’un écouteur - si elle est utilisée à partir de mains-libres ou à commande vocale
• prendre des boissons - café, eau ou pop, etc.
• manger une collation
• fumer
• parler avec des passagers
• l'écoute d'un lecteur audio portable - tant qu'il est mis en place avant de conduire
• appeler les services d'urgence tels que le 9-1-1 avec un téléphone portable
• l'utilisation de radios bidirectionnelles ou de radios portatives (également appelées radios CB) lorsqu'un conducteur doit rester en contact avec son employeur, par exemple lorsqu'il escorte des véhicules surdimensionnés ou lorsqu'il participe à des opérations de recherche, de sauvetage et de gestion des situations d'urgence
• permettre l'affichage sur l'écran des éléments comme le GPS et d’autres dispositifs de sécurité.

Une liste complète des activités est disponible en ligne sur:

Une liste complète des activités est disponible en ligne à: http://www.transportation.alberta.ca/DistractedDriving.htm

En plus de l'amende de 287 $, 3 points d'inaptitude seront attribués pour les délits de distraction au volant qui se produiront à partir du 1er Janvier 2016. Aucun point d’inaptitude ne sera attribué pour les accusations ou condamnations survenues avant le 1er Janvier 2016.

Les conducteurs reçoivent des points d'inaptitude quand ils violent les règles du code de la route. Si un conducteur perçoit beaucoup trop de points d'inaptitude, il voit son permis de conduire suspendu. Les conducteurs détenant des permis de conduire progressif (GDL) sont suspendus quand ils recueillent 8 points ou plus. 

Les conducteurs de permis de conduire complet sont suspendus quand ils recueillent plus de 15 points.

Ce lien mène vers un FAQ qui donne des informations complémentaires sur le Distracted Driving Law : http://www.transportation.alberta.ca/documents/Distracted_Driving_FAQ_Dec_10.pdf  en anglais.

• La conduite en Alberta
• La conduite automobile en hiver
• Manuel et examens de conduite sur la route
• Obtenir un permis de conduire de l’Alberta
• Sécurité routière en Alberta
• Service Alberta – Motor Vehicles
• Justice Canada — Dispositions législatives concernant la conduite avec capacités affaiblies
• Guide du conducteur (version française)
• Alberta Traffic Safety Act (Loi sur la sécurité routière en Alberta).
• Pour plus d'information sur l'assurance automobile, reportez-vous au Bureau d'assurance du Canada , ou contactez le Centre d'information des consommateurs  au 780 423-2212 à Edmonton, ou au numéro sans frais 1-800 377-6378 de partout ailleurs en Alberta.
• Pour obtenir une liste des publications et la disponibilité des documents traduits en français

Vous trouverez par le lien ci-dessous, par ordre alphabétique, les noms des fabricants qui vendent des sièges d’enfant et/ou des sièges d’appoint au Canada, le nom du modèle ainsi que la durée de vie utile de leurs produits.  Transports Canada recommande fortement aux parents et aux personnes qui prennent soin des enfants de suivre toutes les instructions du fabricant et de respecter la date limite ou de durée de vie utile. 

https://www.tc.gc.ca/fra/securiteautomobile/conducteurssecuritaires-securitedesenfants-avis-2011c01-1168.htm

Note : Cette liste est établie par Transports Canada à titre de référence seulement, en utilisant l’information qui nous est fournie volontairement par les fabricants ci-dessous. L’exactitude du contenu ne peut être garantie et tout élément peut être sujet à changement sans préavis.

Il peut être tentant de faire des achats transfrontaliers, mais lorsque vient le temps de se procurer un siège d’auto pour enfant ou un siège d’appoint aux fins d’utilisation au Canada, Transports Canada et Santé Canada mettent les consommateurs en garde.

Transports Canada et Santé Canada s’inquiètent du fait que certains parents et gardiens d’enfants pourraient ne pas savoir qu’il est illégal d’acheter et d’utiliser au Canada un siège pour enfant ou un siège d’appoint qui n’est pas conforme aux normes canadiennes. De nombreux consommateurs envisagent d’acheter un siège au sud de la frontière ou dans un autre pays pour faire des économies, sans connaître tous les faits. Il y en a qui apportent le siège en traversant la frontière et autres qui les commandent et les font livrer chez eux.

Transports Canada a reçu un certain nombre de demandes de renseignements de la part de parents ou de gardiens d’enfants qui ont fait l’achat ou envisagent de faire l’achat d’un siège pour enfant ou un siège d’appoint à l’extérieur du Canada. En outre, les agents de l’Agence des services frontaliers Canada (ASFC) et les experts en sécurité des enfants ont informé le Ministère que des sièges pour enfant achetés dans d’autres pays sont importés en personne au Canada, et que ce sujet est abordé dans le cadre de séances d’information sur les sièges d’auto dans l’ensemble du Canada.

De plus, si le siège est acheté à l’extérieur du Canada et qu’il y a un rappel, les parents ou les gardiens d’enfants pourraient ne pas en être informés ou ne pas avoir de recours légal avec le fabricant.

En vertu du Règlement sur les ensembles de retenue et rehausseurs de siège d’automobile de Santé Canada fait conformément à la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, les sièges d’auto pour enfant, les sièges d’auto pour bébé, ainsi que les sièges d’appoint qui ne respectent pas certaines spécifications du Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des sièges d’appoint (véhicules automobiles) (RESR) de Transports Canada ne peuvent pas être importés, annoncés ou vendus au Canada. Ces lois-ci sont mises en vigueur par les polices provinciales et territoriales.

Les sièges d’auto pour enfant, les sièges d’auto pour bébé ainsi que les sièges d’appoint achetés à l’extérieur du Canada, y compris ceux achetés en ligne de vendeurs non canadiens pourraient ne pas être conformes au Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des sièges d’appoint (véhicules automobiles) et aux Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada (NSVAC) applicables du Canada et par conséquent ne pas porter la marque nationale de sécurité. Chaque pays a ses propres normes sur les sièges pour enfant. La réglementation canadienne est stricte et diffère de celles des autres pays, comme il est précisé ici.

En bref, lors de l’achat d’un siège pour enfant ou d’un siège d’appoint devant être utilisé au Canada, les parents et les gardiens d’enfants devraient vérifier qu’il porte l’étiquette de la marque nationale de sécurité indiquant qu’il est conforme à la réglementation et aux normes canadiennes et qu’il peut être utilisé légalement au Canada. Au moment de magasiner en ligne, il faut s’assurer que le vendeur fournit des sièges qui sont certifiés selon les normes canadiennes et qui portent la marque nationale de sécurité.

Marque nationale de sécurité

Transports Canada et Santé Canada profitent de l’occasion pour rappeler aux parents et gardiens d’enfants de toujours utiliser un siège pour enfant qui convient au développement physique, au poids et à la taille de l’enfant et de s’assurer que le siège en question est utilisé et installé correctement dans le véhicule, conformément aux instructions du fabricant du siège d’auto.

Pour en savoir plus sur les sièges pour enfant et la sécurité des enfants, visitez la page Web de Transports Canada à l’adresse suivante http://www.tc.gc.ca/fra/securiteautomobile/conducteurssecuritaires-securitedesenfants-index-53.htm ou appelez le centre d’information sur la sécurité routière de Transports Canada au 1-800-333-0371 (sans frais au Canada).

Remarque : Cet avis aux consommateurs a été préparé en collaboration avec la BCAA Traffic Safety Foundation (TSF). Pour en savoir plus sur le programme de sécurité des enfants de la BCAA Traffic Safety Foundation, visitez le site Web à l’adresse www.ChildSeatInfo.ca.

Source : https://www.tc.gc.ca/fra/securiteautomobile/conducteurssecuritaires-securitedesenfants-avis-2007c09-menu-353.htm

1. Pourquoi cet avertissement est-il nécessaire?

Le but de cet avis est d'avertir les parents, les pourvoyeurs de soins et les instructeurs du danger sérieux d'utiliser un siège d'auto pour bébé comme lit de bébé, comme balançoire ou pour tout autre usage pour lequel il n'a pas été conçu. L'usage incorrect d'un siège d'auto pour bébé, comme lit ou comme balançoire, a causé trois pertes de vie au Canada et d'autres aux États-Unis.

2. Des bébés sont-ils morts en utilisant des sièges d'auto pour bébé comme lits?

Récemment, dans trois incidents isolés, les courroies d'attache de leur siège ont accidentellement étranglé des bébés, qui avaient été laissés sans surveillance dans leur siège d'auto à l'extérieur d'un véhicule. Deux des cas de mortalité sont survenus lorsque des sièges d'auto pour bébé avaient été utilisés comme lit de bébé et un autre lorsque le siège avait été modifié pour servir de balançoire. La mort tragique de ces bébés N'AURAIT PAS dû se produire.

3. Quelle est l'utilisation correcte d'un siège d'auto pour bébé?

Le but d'un siège d'auto pour bébé est de protéger un bébé en cas de collision. Un siège d'auto pour bébé est conçu et fabriqué pour se conformer aux Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada applicables (NSVAC 213.1) afin de réduire le risque de blessures et de pertes de vie chez les bébés dans de telles circonstances.

4. Certains sièges d'auto pour bébé sont-ils conçus pour transporter des bébés à l'extérieur d'un véhicule?

Oui, certains le sont, toutefois, les instructions du fabricant devraient toujours être consultées pour savoir dans quelles circonstances il est sécuritaire de s'en servir. Le bébé devrait être assis dans le siège d'auto et retenu par les sangles en place. Cependant, le bébé ne devrait jamais être laissé sans surveillance même pour de courtes périodes de temps.

5. Pourquoi un siège d'auto pour bébé ne peut-il pas être utilisé en sécurité lorsque les bébés sont laissés seuls?

Les sièges d'auto pour bébé ne sont pas des lits de bébé même temporaires. Les sièges pour bébé ne sont pas conformes aux exigences de sécurité prévues pour un lit ou pour une balançoire. Les lits de bébé, les balançoires et autres dispositifs ont leurs propres normes de sécurité établies pour garder les bébés en sécurité pendant l'usage pour lequel le produit a été conçu.

Lorsqu'un bébé est placé dans un siège d'auto pour bébé hors d'un véhicule, le centre de gravité du siège et du bébé est surélevé rendant le siège mal équilibré et instable. Le mouvement du bébé peut faire basculer le siège et le harnais peut alors exercer une pression suffisante sur le cou du bébé pour causer l'asphyxie (étranglement).

6. Pourquoi le harnais n'est-il pas dangereux quand le siège d'auto pour bébé est utilisé dans un véhicule?

Dans un véhicule automobile, le siège d'auto pour bébé est sûr et il ne basculera pas lorsqu'il est bien installé parce que la ceinture de sécurité du véhicule retient solidement le siège pour bébé contre le coussin du siège du véhicule. Lorsque l'on freine ou que l'on tourne, un bébé bien attaché dans le siège ne bascule pas.

7. Le siège d'auto pour enfant ou le manuel d'instructions sont-ils munis d'une étiquette portant ces renseignements?

La réglementation exige toujours que les fabricants précisent sur leurs étiquettes et dans leur manuel d'instructions les circonstances dans lesquelles leur siège pour enfant devrait et ne devrait pas être utilisé dans un véhicule. Les fabricants de sièges d'auto pour bébé avertissent dans leurs instructions de ne pas laisser un bébé sans surveillance dans un véhicule automobile.

Les présentes exigences font l'objet d'un examen. La proposition d'inclure un avertissement sur l'étiquette du siège d'auto pour bébé indiquant que le siège ne devrait pas servir de lit sera évaluée avec attention. Jusqu'à ce jour, la recherche indique que les usagers de sièges pour enfant et pour bébé comprennent mieux quelques messages simples, par exemple, ne laissez jamais un enfant sans surveillance.

8. Les sièges pour enfant peuvent-ils être utilisés sans des sièges de véhicule standards?

Transports Canada ne recommande pas d'utiliser des sièges d'auto pour bébé dans un bateau, dans un side-car de motocyclette, dans une camionnette, dans l'espace à bagage d'une voiture familiale, dans une voiture à hayon ou dans un fourgon à marchandises, ou dans d'autres situations où un siège d'auto pour bébé ne peut pas être installé selon les instructions du fabricant.

Un siège d'auto pour bébé doit être installé face à l'arrière, solidement retenu par la ceinture de sécurité du siège du véhicule. Si le siège d'auto pour bébé ne peut être correctement installé dans un véhicule, servez-vous d'un autre véhicule, dans lequel l'installation du siège d'auto pour bébé sera sécuritaire, pour transporter le bébé.

9. Existe-t-il d'autres précautions prendre lors de l'utilisation d'un siège d'auto pour bébé à l'extérieur d'un véhicule?

On doit faire attention quand on place un siège pour bébé sur n'importe quelle surface. Il ne devrait pas être placé près du bord d'une table ou d'un comptoir, d'équipement électronique ou d'une source de chaleur. Deux incidents ont été rapportés au cours desquels des bébés placés dans des sièges d'auto pour bébé avaient été laissés sans surveillance sur des cuisinières chaudes, entraînant la mort d'un bébé et des brûlures graves à l'autre bébé.

10. Où puis-je obtenir plus de renseignements sur les sièges pour bébé ou pour enfant?

Pour plus de renseignements sur la sécurité des bébés et des enfants dans les véhicules, veuillez communiquer avec le Centre d'information de la Sécurité routière de Transports Canada au numéro 1-800-333-0371, ou (613) 998-8616 dans la région d'Ottawa.

NE LAISSEZ JAMAIS UN BÉBÉ SANS SURVEILLANCE DANS UN SIÈGE D'AUTO POUR BÉBÉ

Source : https://www.tc.gc.ca/fra/securiteautomobile/conducteurssecuritaires-securitedesenfants-avis-d200204-d200204f-qr-441.html 

Pour plus de questions à propos de la sécurité des enfants ou d'autres questions en matière de sécurité routière : 

Par téléphone :
1-800-333-0371 sans frais ou 613-998-8616 dans la région d'Ottawa.
Par télécopieur : 1-613-998-4831
Par courriel : sa-mvs@tc.gc.ca
Par la poste : 
Direction générale de la sécurité routière et de la réglementation automobile
Transports Canada
Ottawa (Ontario)
K1A 0N5 

Afin de faire part d'un défaut lié à la sécurité en ce qui a trait à un siège d'auto pour enfant, appelez au 1 800 333 0510 (sans frais au Canada) ou remplissez un formulaire de plainte de défauts en ligne.

Pour de plus amples renseignements sur les lois relatives au port de la ceinture de sécurité et à l’utilisation de dispositifs de sécurité pour enfants, se rendre à l’adresse suivante: http://ccmta.ca/images/publications/pdf/norp_report09.pdf (en anglais seulement)

Pour de plus amples renseignements sur les dispositifs de sécurité pour enfants, se rendre à l’adresse suivante:  www.tc.gc.ca/fra/securiteautomobile/conducteurssecuritaires-securitedesenfants-inserttitle-1083.htm

Voici dix consignes pour prévenir les problèmes :

1. À l'automne, préparez votre véhicule pour l'hiver.
2. Installez quatre pneus d'hiver de même type.
3. Prévoyez une trousse d'urgence que vous laisserez dans votre voiture.
4. Initiez-vous aux techniques de conduite hivernale à l'avance.
5. Planifiez vos déplacements et vérifiez les conditions routières et météorologiques avant de partir.
6. Déneigez bien votre véhicule chaque fois que vous devez prendre la route.
7. Prévoyez plus de temps que nécessaire pour vos déplacements lorsque les conditions sont mauvaises.
8. Évitez d'utiliser le régulateur de vitesse automatique (cruise control) sur une chaussée glissante.
9. Apportez votre téléphone cellulaire avec vous et assurez-vous que la pile est chargée à fond.
10. RALENTISSEZ et PORTEZ votre ceinture de sécurité.

Pour plus de détails sur la conduite en hiver : http://www.tc.gc.ca/fra/securiteautomobile/vehiculessecuritaires-dispositifssecurite-conduiteenhiver-index-693.htm 

Pour consulter les lois et règlements en matière de transport routier au Canada : http://www.tc.gc.ca/fra/lois-reglements/lois-routier.htm